Article 1 — Objet
La présente politique explique comment Le Petit Marché collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services e-commerce, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française applicable.
Article 2 — Données collectées
Données d’identité et de contact (nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone), informations de commande et de facturation, contenu du panier, préférences, cookies et données techniques (journal d’événements, identifiants de session). Les données de paiement sont traitées par notre prestataire (Stripe) et ne sont pas conservées par Le Petit Marché.
Article 3 — Finalités et bases légales
- Exécution du contrat: gestion des commandes, paiements, livraison, service client.
- Intérêt légitime: amélioration du site, prévention de la fraude, statistiques agrégées.
- Consentement: communications marketing, cookies non essentiels.
- Obligations légales: comptabilité, facturation, obligations fiscales.
Article 4 — Destinataires et transferts
Destinataires: personnel habilité du Vendeur, prestataires techniques (hébergement, maintenance), prestataire de paiement (Stripe), transporteurs/livreurs, et le cas échéant autorités compétentes. Les transferts hors UE, lorsqu’ils existent, s’effectuent avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanismes reconnus par le RGPD).
Article 5 — Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies:
- Gestion de commande: pendant la relation contractuelle puis archivage légal (jusqu’à 10 ans pour pièces comptables).
- Prospection: jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact.
- Cookies: selon leur finalité (voir Politique de cookies) et les durées recommandées par la CNIL.
Article 6 — Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives post-mortem. Pour exercer vos droits, contactez-nous via la page « Nous contacter » ou l’adresse figurant dans les mentions légales. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Article 8 — Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation). Les paiements sont traités par Stripe selon les standards de sécurité applicables.
Article 9 — Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative à la protection des données, contactez notre support via la page « Nous contacter ». Les coordonnées du responsable du traitement figurent dans les mentions légales.